COBRACE

Tout ce que vous devez savoir

Le règlement COBRACE vise à réduire le nombre de places de parking autour des immeubles de bureaux et touche de nombreuses entreprises à Bruxelles. Son objectif est d'encourager les employés qui travaillent à Bruxelles à ne pas systématiquement prendre la voiture pour se rendre au travail.

Mini guide

Le guide ultime pour maîtriser COBRACE

Après avoir étudié le règlement COBRACE et conseillé de nombreuses entreprises clientes sur sa mise en œuvre, nous avons rassemblé toutes nos connaissances et tous nos conseils, et rédigé ce mini guide.
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Tables des matières

Qu'est-ce que le Cobrace ?

Le COBRACE (Code de Bruxelles pour la gestion de l'air, du climat et de l'énergie) est un règlement de la région bruxelloise visant à réduire le nombre de places de stationnement hors voirie disponibles dans les immeubles de bureaux.


Plus d'informations :

Blog

1. Qu'est-ce que le Cobrace et qui en est concerné ? 

Mini guide

1. Le guilde ultime du Cobrace

Qui est concerné par ce règlement ? (et qui ne l'est pas)

Concrètement, ce règlement, qui est entré en vigueur en 2016, s'applique à toute personne ou société propriétaire d'un immeuble de bureaux en région bruxelloise. Bien que ce règlement soit en vigueur pour tous les propriétaires d'immeubles de bureaux en région bruxelloise, son impact ne sera pas le même pour tous les bâtiments. En effet, son application dépend systématiquement de plusieurs facteurs.

Non concerné

  • Logement

  • Les magasins

  • Activités artisanales, industrielles, logistiques, d'entreposage ou de production de services matériels

  • style="font-size: 16px;">Parking publique

  • style="font-size: 16px;">Équipements d'intérêt collectif ou de service public

  • Taxis

  • Établissements hôteliers

Quand ce règlement s'applique-t-il ?

Cobrace est appliqué lors du renouvellement du permis d'environnement (qui doit être renouvelé tous les 15 ans) ou lors de la construction d'un nouvel immeuble de bureaux dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Quels peuvent être les effets sur mon entreprise ?

Les coûts de la fiscalité seront élevés si les bonnes mesures ne sont pas prises. Il est donc important de prendre en compte cette réglementation et d'y donner suite.

Comment se calcule-t-elle ? Quels sont les critères ?

Cobrace est calculé sur la base de 2 critères différents, à savoir la taille du bureau et la zone (A, B, C) dans laquelle le bureau est situé. Si le nombre de places de stationnement dépasse le nombre qui vous est autorisé selon Cobrace, vous devrez payer pour ces places de stationnement excédentaires.

Que puis-je faire pour réduire l'impact de Cobrace ?

Il existe trois options :

- Si vous constatez que votre immeuble dispose de places de stationnement excédentaires, la première option prescrite par la loi est la réaffectation de ces places à d'autres usages.

- La deuxième option qui s'offre à vous est de transformer une partie de votre parking en un parking "public" pouvant accueillir tout automobiliste à la recherche d'une place de stationnement.

- Payez la taxe conformément à la loi COBRACE.


Trouvez plus d'informations:

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1. Le guilde ultime du Cobrace

Blog

1.Comment construire une approche d'économie circulaire avec un parking ?

2. Bailleurs sociaux : Les avantages à travailler avec BePark pour valoriser vos parkings

Quiz

1. Êtes vous un bon gestionnaire de parking ?

2. Quelle valeur pouvez-vous génerer avec votre parking ?