Loi LOM 2025 : obligations d’installer des bornes de recharge en parking d’entreprise, que dit la loi ?

Introduction

Adoptée le 24 décembre 2019, la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) marque un tournant décisif dans la transition écologique en France. Cette législation ambitieuse vise à transformer durablement nos modes de déplacement en répondant aux enjeux climatiques, et notamment en favorisant l’adoption de véhicules électriques.

Depuis le 1er janvier 2025, les obligations concernant la mise à disposition des bornes de recharge dans les parkings d’entreprises se sont durcies, obligeant les entreprises et propriétaires immobiliers à repenser leurs infrastructures et à s'adapter à un besoin croissant d’équipements adaptés à la transition énergétique.

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Les Obligations de la Loi LOM

La Loi LOM impose des exigences précises aux entreprises, collectivités et gestionnaires de bâtiments pour favoriser le développement des mobilités douces et durables :

• Les bâtiments non résidentiels disposant d’un parking de plus de 10 places doivent intégrer des pré-équipements permettant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
• Depuis le 1er janvier 2025, tous les bâtiments ouverts au public avec un parking de plus de 20 places doivent obligatoirement disposer d’infrastructures de recharge opérationnelles.

Plus précisément :

• EV : Dès 2025, tout bâtiment non résidentiel disposant de plus de 20 places de stationnement doit être équipé d’un point de charge pour chaque tranche de 20 emplacements.
• PMR : Dans les parkings comprenant entre 11 et 200 places, au moins un point de charge doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). Pour les parkings de plus de 200 places, il faut en installer au moins deux, dont un accessible PMR.

Ces exigences s’ajoutent aux dispositions précédentes :

• Pour les bâtiments neufs à usage tertiaire, avec un permis de construire déposé après le 11 mars 2021, 5 % des places de stationnement doivent être pré-équipées pour l’installation de bornes de recharge, dont 2 % spécifiquement dimensionnées pour les PMR.
• Les bâtiments existants ouverts au public, avec un parking de plus de 20 places (à partir du 1er janvier 2025), devront veiller à ce qu’au moins 5 % des places soient équipées de bornes de recharge.

Ces mesures visent à éliminer les obstacles techniques et financiers liés à l’électrification des mobilités et à répondre aux besoins croissants des utilisateurs de véhicules électriques, notamment dans les environnements professionnels.

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Quotas pour les flottes d’entreprises

La LOM va plus loin en imposant aux entreprises de plus de 50 salariés disposant d'une flotte de plus de 100 véhicules, des quotas de véhicules à faibles émissions :

• 20 % d’ici 2025
• 40 % en 2027
• 70 % d’ici 2030

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Plan de Mobilité Employeur (PME)

Depuis la LOM, les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site doivent également adopter un Plan de Mobilité Employeur afin d'encourager les déplacements durables (covoiturage, vélo, transports en commun...).

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Les Aides Financières et Subventions

Des aides sont disponibles pour accompagner les entreprises dans l’installation de bornes de recharge. Le programme Advenir est le plus connu : il peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts d'installation des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings d'entreprises.

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Les Avantages pour les Entreprises et Propriétaires Immobiliers

Actuellement, l'État n'a pas établi de sanctions en cas de non-conformité avec la Loi LOM. Cependant, les contrôles visant à assurer le respect des obligations seront renforcés, pouvant aboutir à des rappels à la loi.

Pour les entreprises et les propriétaires immobiliers, se conformer à la Loi LOM ne doit pas être perçu uniquement comme une contrainte, mais comme une occasion de transformer ces exigences en leviers stratégiques et économiques :

• Attirer et fidéliser les locataires
• Disposer d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques est aujourd’hui un critère clé pour les entreprises à la recherche de bureaux modernes et bien équipés. En proposant des parkings adaptés, les propriétaires immobiliers renforcent l’attractivité de leurs biens et répondent aux attentes croissantes des locataires en matière de mobilité durable.
• Renforcer la conformité ESG
• L’installation de bornes de recharge s’inscrit parfaitement dans les stratégies ESG (environnement, société et gouvernance). Elle témoigne d’un engagement clair en faveur de la durabilité, contribuant ainsi à améliorer l’image et la responsabilité sociale des entreprises et des propriétaires immobiliers.
• Réduire les coûts opérationnels et valoriser les actifs
• En intégrant des solutions de recharge intelligentes, les entreprises peuvent optimiser l’utilisation de leurs infrastructures, tout en réalisant des économies à long terme. Par ailleurs, les propriétés équipées de bornes de recharge voient leur attractivité et leur valeur augmenter, particulièrement dans les zones urbaines où la demande pour des infrastructures adaptées est en forte croissance.

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Une Solution Innovante face à ces réglementations

Pour répondre efficacement à ces nouvelles exigences, des logiciels de gestion de parkings comme Izix, en partenariat avec des acteurs spécialisés, offrent des solutions adaptées et innovantes. Ces outils intégrés aident non seulement à garantir la conformité avec la Loi LOM, mais aussi à optimiser les infrastructures, améliorer l’expérience utilisateur, et soutenir la transition énergétique de manière fluide et efficace.

• Garantir la disponibilité : Offrez une meilleure expérience à vos collaborateurs en garantissant l'accès à une place de parking équipée pour la recharge électrique, réduisant ainsi le stress lié à la recherche d’un espace disponible.
• Optimisation des places EV : Grâce à une gestion centralisée, anticipez et répondez efficacement à l’évolution des besoins en assurant un roulement fluide et une utilisation optimale de l’infrastructure.
• Simplifier la gestion opérationnelle : Automatisez et simplifiez la gestion des parkings en intégrant des solutions comme Izix. Cela permet non seulement de réduire les tâches administratives, mais aussi de centraliser les données, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées pour l’aménagement futur des infrastructures.

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L’Importance des Données dans la Gestion des Bornes

Au-delà de la gestion opérationnelle quotidienne, les données collectées par les infrastructures de recharge offrent des opportunités précieuses de répondre de façon proactive aux exigences réglementaires futures tout en ayant une optimisation continue de l’utilisation des ressources :

• Analyse des tendances : Identifiez les habitudes d’utilisation permet d’optimiser les investissements en recharge, tout en restant aligné avec les nouvelles obligations légales.
• Anticipation de la demande : Priorisez l’accès aux bornes pour les collaborateurs selon leurs besoins en recharge permet de répondre aux attentes croissantes, tout en garantissant un respect des quotas de stationnement dédiés aux véhicules électriques.
• Anticipation des besoins futurs : Adaptez les infrastructures en fonction des évolutions du parc automobile permet non seulement d’anticiper les besoins futurs, mais aussi de se préparer à d’éventuelles révisions des réglementations.

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Conclusion

La Loi LOM constitue une avancée majeure vers une mobilité durable et inclusive. Elle offre aux entreprises et aux propriétaires immobiliers une opportunité unique d’allier conformité légale, responsabilité environnementale et performance économique.

Avec des solutions innovantes comme celles d’Izix, il est possible de transformer ces contraintes réglementaires en véritables leviers de croissance et de durabilité. En facilitant l’accès aux bornes de recharge grâce à une gestion optimisée des parkings, les entreprises peuvent améliorer l’expérience utilisateur et soutenir activement la transition vers des mobilités alternatives.

Découvrez comment Izix peut vous aider à optimiser la gestion de votre parking avec bornes de recharges.